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# UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS AU SEIN DES SERVICES DE GROUPE CANAL+ # 15/09/2021

Gérer mes préférences cookies

Groupe Canal + et ses filiales fournissent et opèrent des services (ci-après ensemble les « Services ») (i) de télévision et de vidéo à la demande qui sont accessibles par des terminaux, qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’un smartphone, d’une tablette, d’un décodeur ou d’une télévision (ci-après le « Terminal »), ainsi que des (ii) Services internet et des applications édités par Groupe Canal+ et ses filiales (ci-après les « Supports numériques »). ## Supports numériques du Groupe CANAL+ - canal.fr - canal-plus.com - canalplus.com - boutique.canalplus.com - client.canalplus.com - assistance.canalplus.com - vod.canalplus.com - leclub.canal.fr - kids.canalplus.com - canal.sourdline.com - studiocanal.com - studiocanaltvseries.com - salles.studiocanal.fr - canalplusregie.fr - job.canalplus.com - pro.canalplus.com - canalplus-haiti.com - canalplus-caraibes.com - canalplus-reunion.com - canalplus-afrique.com - canalplus-madagascar.com - canalplus-maurice.com - canalplus-caledonie.com - canal-plus.com.mm - canalbox-caraibes.com - canalbox-reunion.com - a-plus.com - cuisines-tv.com - sunuyeuf.com - easy.tv - aplusivoire.ci - video-plus.presse.canalplusgroup.com - business.canalplus.com - lesoffrescanal.fr - studiobagel.com - detours.canal.fr - clique.tv - goodgame.canalplus.com - jack.canalplus.com - leseclaireurs.canalplus.com - tntsat.tv - experience.canal.fr - canalsat.ch - canalplus.ch - www.canalplusbusiness-afrique.com - www.tvcaraibes.tv - application myCANAL et expérience CANAL+ sur les plateformes compatibles. Lors de la consultation des Services de Groupe Canal+, des cookies et autres traceurs ou témoins de connexion (ci-après « identifiants») sont déposés ou collectés sur votre Terminal. La présente page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les identifiants déposés sur votre Terminal et comment utiliser les différents outils permettant de les paramétrer (acceptation ou refus). ### Qu’est-ce qu’un identifiant ? C’est un fichier généré et/ou stocké par un serveur sur votre Terminal, et qui peut être envoyée à un ou plusieurs serveurs. Les identifiants permettent à Groupe Canal+ de reconnaître les Terminaux sur lesquels ils sont présents et de recueillir des informations relatives à votre visite sur nos Services, comme votre parcours sur les-dits Services. Il peut s’agir de cookies, tout comme d’autres types d’identifiants ayant un objet similaire à un cookie, tels que l’identifiant publicitaire d’un smartphone ("GAID", "IDFA", "Advertisement ID"), l’identifiant susceptible d’être attaché au compte de l’abonné d’un Terminal ou l’identifiant technique d’un téléviseur (carte réseau, etc.). Les identifiants ne contiennent aucune donnée à caractère personnel mais ils peuvent être associés aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies (par exemple lors de la création d’un compte sur nos Services). Vous pouvez alors exercer vos droits selon les modalités détaillées dans la Politique de confidentialité des Services ou dans les Conditions Générales d’Utilisation des sites Internet de Groupe Canal+ listés en préambule. Pour en savoir plus sur les identifiants, nous vous invitons à consulter la rubrique « Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ? » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi La CNIL a également réalisé une vidéo explicative « Comment j’ai attrapé un cookie ? » accessible à l’adresse suivante : https://www.dailymotion.com/video/x16lt53_tutoriel-qu-est-ce-qu-un-cookie_tech ## Qui sont les émetteurs de ces identifiants ? ### Les identifiants et traceurs exploités par Groupe Canal+ Groupe Canal + dépose des identifiants sur votre Terminal ou permet le dépôt d’identifiants externes (tiers) afin de traiter des données pour son compte. Dans ce cas de figure, en tant que responsable de traitement des identifiants déposés lors de l’utilisation des Services, de la consultation des vidéos ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires, Groupe Canal + détermine les moyens et les finalités du traitement réalisé sur les données collectées grâce aux identifiants déposés. Les identifiants permettent d'identifier vos centres d'intérêt au travers des pages consultées sur nos Services et de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur les sites tiers. ## Les identifiants et traceurs exploités par des tiers ### Les identifiants des sociétés du groupe Vivendi Groupe Canal +, qui fait partie du groupe Vivendi, permet le dépôt d’identifiants tiers exploités par les sociétés du groupe Vivendi tels que Dailymotion, Gameloft, Editis, Vivendi Village, Prisma Media. Ces sociétés exploitent également des identifiants sur leurs sites et sont susceptibles de les partager avec Groupe Canal+. De même, Groupe Canal+ est susceptible de partager des identifiants avec les sociétés du groupe Vivendi. Pour une liste exhaustive et à jour des entités appartenant au groupe Vivendi, vous pouvez consulter le site https://www.vivendi.com/notre-groupe/a-propos/. ### Les identifiants exploités par des tiers Groupe Canal + permet, en conformité avec la réglementation applicable, le dépôt d’identifiants tiers exploités par leurs émetteurs qui sont des sociétés tierces (telles que des régies publicitaires, des annonceurs, des agences de conseil en communication, des sociétés de mesure d'audience et de mesure de performance de campagnes publicitaires, des prestataires de publicité ciblée, des plateformes d’enchères en temps réel) afin d'établir votre profil, d'identifier vos centres d'intérêt au travers de votre utilisation de nos Services, de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur nos Services et/ou en dehors de nos Services, de mesurer l’impact de nos campagnes publicitaires ou de définir des segments de marché auxquels correspond votre utilisation de nos Services susceptibles d’être partagés sous forme de statistiques agrégées avec des tiers. Ils peuvent être déposés à l'occasion de l’utilisation de nos Services ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de nos Services. De même, Groupe Canal+ est susceptible de partager avec des tiers des données de navigation sur ses Services dans le cadre de partenariats publicitaires. Sur les applications mobiles, Groupe Canal+ est susceptible de collecter les identifiants publicitaires ("GAID", "IDFA", "Advertisement ID"), et de les partager avec des tiers dans le cadre de partenariats publicitaires ou de mesure de l’impact des campagnes publicitaires diffusées au sein de nos Services, ou encore pour analyser la façon dont vous interagissez avec les publicités ou pour mesurer les effets et l’efficacité des campagnes publicitaires. ## Quelles sont les différents usages d’identifiants traités au sein de nos Services ? Plusieurs types d’identifiants sont utilisés par Groupe Canal+ : ### 1) Les identifiants exemptés de consentement #### Les identifiants de session d’utilisateur Ces identifiants conservent les informations que vous avez complétées sur les formulaires mis à disposition sur les Services. #### Les identifiants d’authentification de l’utilisateur Ils vous permettent d'accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez antérieurement confiés. #### Les identifiants de sécurité et techniques Ils permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un Service après un certain laps de temps, et de suivre les performances de nos Services et de détecter et résoudre des incidents éventuels. #### Les cookies de personnalisation de nos Services Les cookies de personnalisation de nos Services permettent d'adapter la présentation de nos Services aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation de nos Services, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte. ### 2) Les identifiants soumis à consentement #### Les identifiants analytiques Ces identifiants permettent de connaître l'utilisation et les performances de nos Services, de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic vers nos Services, afin d'en mesurer et d’améliorer le fonctionnement et de mieux nous adapter à vos attentes. Pour cela, ils tracent votre parcours afin de nous permettre d’identifier les pages, rubriques ou contenus les plus / moins consultés afin d’établir des statistiques agrégées de visites. Groupe Canal+ a également recours aux solutions de pistage et d'analyse de la performance marketing Eulerian Analytics éditée par la société Eulerian Technologies, Contentsquare etGoogle Analytics, éditée par la société Google. Pour plus d'informations sur la gestion de ces identifiants, merci de suivre ces liens : https://www.eulerian.com/fr/vie-privee ; https://contentsquare.com/fr-fr/privacy-center/ https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/ #### Les identifiants de mesure d’audience agrégée (exemptés de consentement) Groupe Canal+ a recours, sur ses sites Internet uniquement, à des identifiants de mesure d’audience agrégée, nécessaires à la gestion de nos services permettant de mesurer les performances de nos services et d’analyser les rubriques, pages et/ou contenus consultés, de manière agrégée et désindividualisée avec l’unique objectif de production, pour son compte exclusif, de statistiques ne contenant aucune donnée personnelle identifiante ou individuelle.
Conformément aux recommandations de la CNIL, applicables en France, vous pouvez vous opposer au recours à ces identifiants de mesure agrégée anonyme et les désactiver ci-dessous :
## Les identifiants publicitaires Les identifiants publicitaires sont utilisés, par Groupe Canal+ et ses partenaires, pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêt sur nos Services ou en dehors de nos Services. Ils permettent notamment : * D’adapter les contenus publicitaires selon la navigation de votre Terminal ou les données personnelles que vous avez fournies, notamment en utilisant des fonctionnalités de ciblage (retargeting) pour vous présenter des publicités ou des contacts email suite à votre utilisation de nos Services ; * De suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal ; * D'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre Terminal ; * D'adapter la présentation du Service auquel mène un contenu publicitaire ; * De limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ; * De calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire ; * De mesurer l'efficacité et l’impact d'une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies publicitaires ne conditionne pas votre accès aux Services. De même, le refus des identifiants publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur nos Services ou sur d’autres Services, mais aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences. En tout état de cause, vous pourrez toujours recevoir des publicités ciblées d'autres entreprises, si vous n'avez pas refusé leurs identifiants. Qui est susceptible de déposer des identifiants publicitaires ? Les identifiants publicitaires sont déposés par Groupe Canal+ et les sociétés du groupe Vivendi (https://www.vivendi.com/notre-groupe/a-propos/), ou pour leur compte, ou par des sociétés tierces listées ci-après : [https://static.canalplus.com/legal/liste-partenaires.html](liste-partenaires.html)
Les technologies Mediarithmics et Oracle Bluekai permettent à Groupe Canal+ de collecter des données de navigation sur les supports numériques du groupe à des fins de personnalisation publicitaire. . Pour en savoir plus sur ces solutions, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Mediarithmics (https://www.mediarithmics.com/fr-fr/content/charte-de-protection-des-donnees-personnelles) ainsi que celle d’Oracle (https://www.oracle.com/legal/privacy/privacy-policy.html). S’agissant des identifiants des annonceurs, nous vous invitons à consulter la politique de ces annonceurs et de leurs prestataires publicitaires quand vous vous rendez sur leur site après avoir cliqué sur leur publicité et, dans certains cas, via les icones d’information figurant en haut à droite de leurs publicités. ## Les identifiants des réseaux sociaux et les widgets sociaux Les identifiants des réseaux sociaux et les widgets sociaux permettent d'interagir avec les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) ou les plateformes (Instagram, Spotify, Deezer, Youtube, Dailymotion, Disqus). Pour accéder aux politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux ou plateformes inclus sur les Services et désactiver le traçage par ces derniers, nous vous invitons à vous rendre aux adresses suivantes : * Pour Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/?ref=hc_fnav * Pour Twitter : https://twitter.com/personalization * Pour Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig * Pour Spotify : https://www.spotify.com/fr/legal/cookies-policy/ * Pour Deezer : https://www.deezer.com/legal/personal-datas * Pour Youtube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr * Pour Dailymotion : https://www.dailymotion.com/legal/cookiemanagement * Pour Disqus (module de commentaires) : https://help.disqus.com/terms-and-policies/disqus-privacy-policy ## Comment accepter ou refuser les identifiants ? ### La configuration du navigateur Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer ces identifiants. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les identifiants qui sont ou qui s’apprêtent à être déposés dans votre Terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les identifiants au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le refus des identifiants est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Services ainsi que leur utilisation (consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification). Afin de gérer les identifiants au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des identifiants telle que décrite ci-avant. Pour la gestion des identifiants et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés. * Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies * Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR * Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 * Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies * Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html Cette configuration diffère sur votre Terminal mobile ou tablette. * Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 * Pour Android : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=en * Pour Blackberry : http://global.blackberry.com/fr/legal/privacy-policy.html#types-info-d * Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies Enfin, vous pouvez paramétrer le navigateur de votre Terminal afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites internet que vous ne souhaitez pas être suivis. Cette option est communément appelée « Do Not Track ». * Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11 * Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri40732/mac * Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836 * Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister * Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html Les paramètres de réglage des différents navigateurs sont susceptibles d’évoluer. En cas de difficultés, nous vous invitons à lire la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser » de la CNIL qui donne des outils et astuces pour limiter les traces de sa navigation web sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer : https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5554 ### La configuration des paramètres du système d’exploitation (pour les Terminaux mobiles) Sur votre Terminal mobile, vous pouvez accéder aux paramètres de votre Terminal et modifier "Suivi publicitaire limité" (pour iOS), "Désactiver personnalisation des annonces" (pour Android) ou "Laisser les applications utiliser l’identifiant de publicité pour permettre l’affichage de publicités plus pertinentes en fonction votre utilisation des applications" (Windows), ce qui vous permettra de limiter les informations collectées à partir de votre Terminal mobile ou à propos de celui-ci dans le but de vous servir une publicité comportementale en ligne. Ces réglages sont accessibles : - iOS : application « Réglages » de iOS, puis « Confidentialité » puis « Publicité » - Android : application « Réglages » de Android, puis « Android » « Paramètres » « Google » « Annonces » (le parcours est susceptible d’être légèrement différent selon le fabriquant de téléphone et la version d’Android) - Windows : « Réglages » puis « Général » puis « Modifier les options de confidentialité » ### La configuration des réglages pour les téléviseurs Sur votre télévision, vous pouvez accéder aux paramètres de votre Terminal et modifier vos préférences. Ces réglages sont accessibles : - sur décodeur Canal+ : Menu « Réglages », puis « Confidentialité » - sur les décodeurs de votre fournisseur d'accès à Internet : entrer dans l'univers Canal+, puis menu « Réglages », « Confidentialité » - Autres solutions sur télévision : Menu « En plus» , puis « Confidentialité » ### La configuration sur des plateformes professionnelles Vous pouvez gérer vos préférences en vous rendant sur des plateformes de gestion centralisée des identifiants proposées par les professionnels de la publicité en vous connectant au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’IABF (Interactive Advertising Bureau France). Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et refuser ou accepter des identifiants susceptibles d'être utilisés afin d'adapter, à la navigation de votre Terminal, les publicités susceptibles d'y être affichées : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Comme indiqué précédemment, cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les tous les sites et services que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêt. ### La configuration des solutions Mediarithmics et Oracle Bluekai Vous avez la possibilité de refuser les identifiants Mediarithmics utilisés dans le cadre de notre Customer Data Platform en cliquant sur « off » sur le lien suivant : https://www.mediarithmics.com/fr-fr/content/charte-de-protection-des-donnees-personnelles . Vous avez par ailleurs la possibilité de refuser les identifiants Oracle Bluekai en cliquant sur “opt out” sur le lien suivant: https://www.bluekai.com/registry/
### La gestion des préférences d’identifiants au sein de nos Services Vous pouvez à tout moment mettre fin à l’analyse de performance et/ou aux publicités personnalisées et au ciblage (retargeting) en refusant les identifiants publicitaires et/ou de performance à travers le gestionnaire de préférences proposé sur nos Sites et par nos partenaires listés plus haut, en allant sur la rubrique « gérer mes préférences » ci-dessous, ainsi qu’en cliquant sur les liens de désinscription présents dans les emails qui vous sont envoyés par Groupe Canal+. Si vous effectuez un changement de choix (exemple : refus après avoir préalablement accepté), nous vous invitons à fermer tous les onglets correspondants aux sites CANAL+ avant de les rouvrir, ou, à minima, de recharger chaque onglet, pour être sûr que votre nouveau choix est correctement pris en compte. En cas d’acceptation des cookies, ayant ainsi entraîné leur dépôt, suivie d’un refus, vous pourrez toujours constater la présence de certains identifiants, en particulier sur le domaine du site sur lequel vous êtes, mais votre refus sera bien effectif dans la mesure où ces identifiants ne seront ni envoyés ni activés. ## Anonymisation des données personnelles Nous pouvons mettre en œuvre afin de protéger la vie privée des personnes, des processus d’anonymisation qui sont équivalents à la suppression de données personnelles dans des conditions garantissant l’impossibilité pour GROUPE Canal+ comme pour quiconque, par quelque recoupement que ce soit, d’identifier, d’individualiser une personne, un terminal ou un comportement. Le cas échéant, nous recourons à des dispositifs d’anonymisation qui satisfont les critères les plus exigeants établis par les régulateurs européens en matière de techniques d’anonymisation, que nous veillons à faire réexaminer régulièrement en fonction de l’évolution des techniques mathématiques. Les données anonymes issues de ces techniques sont susceptibles d’être utilisées par GROUPE Canal+ ou par ses partenaires dans des conditions qui ne relèvent pas de la règlementation applicable à la protection des données personnelles.

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Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de votre abonnement aux offres Canal+, en créant un compte Canal+ ou en participant à des évènements (jeux, concours, inscription à des newsletters...) ou de votre abonnement à l’offre beIN SPORTS CONNECT, vous êtes amenés à fournir à Groupe Canal + (RCS Nanterre 420 624 777, 1 place du Spectacle – 92130 Issy les Moulineaux jusqu’au 30 septembre 2021 puis 48-56 rue Camille Desmoulins – 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex 9) et ses filiales, dont la société Canal+ International (R.C.S Nanterre 592 033 401, 48 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt) (ci-après désignées « Groupe Canal+), des données personnelles vous concernant. Dans le cadre de nos relations commerciales, nos partenaires nous communiquent également, lors d’opérations ponctuelles, des données personnelles d’identification et de contact recueillies auprès de vous, en conformité avec la règlementation applicable à la protection des données personnelles.

Vos questions :

1. POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES UTILISEES ET POUR QUELLES FINALITES ?

Groupe Canal + souhaite vous faire bénéficier des meilleurs services et fonctionnalités pour une TV plus simple, plus fluide et plus personnelle. Dans ce cadre, nous mettons en œuvre des analyses afin d’établir un profil individualisé de nos abonnés. Nous traitons ainsi vos données relatives à votre utilisation de nos services afin de (i) vous fournir des services ou de vous diffuser des offres adaptées à vos centres d’intérêts, vos besoins ou vos usages, (ii) vous recommander des programmes plus pertinents ou (iii) mesurer l’impact de nos campagnes publicitaires qui vous sont présentées et de les personnaliser.

Nous utilisons ainsi vos données notamment en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

Finalités Bases légales
Vous offrir les services et contenus liés à l’abonnement que vous avez souscrit ou au compte que vous avez créé
Gérer la souscription et le suivi de votre abonnement
Gérer votre participation à des jeux-concours ou des offres promotionnelles
Contrat
Gérer les contentieux, les procédures contentieuses de recouvrement, les procédures judiciaires ou administratives
Répondre à vos demandes et à nos obligations légales et réglementaires
Gérer et justifier du paiement des ayants-droit en fonction de la consommation des contenus par nos utilisateurs
Obligations légales/contractuelles
Détecter et prévenir la fraude et les contentieux
Établir des statistiques à des fins de mesures d’audience et de suivi de qualité
Enregistrer les échanges téléphoniques avec nos conseillers à des fins de suivi de qualité
Intérêt légitime (prévention de la fraude et de gestion des contentieux, compréhension de vos attentes et d’établissement de statistiques et d’études relatives à l’utilisation de nos services, suivi de qualité)
Créer et partager des segments d’audience ou des profils utilisateurs en fonction de votre utilisation de nos services et/ou de vos centres d’intérêts
Mesurer votre intérêt pour les publicités qui vous sont présentées
Mesurer votre intérêt pour nos services et nos sites et les améliorer
Recommander du contenu en fonction de vos centres d’intérêt
Personnaliser la publicité qui vous est présentée en fonction de votre utilisation de nos services ou de celles de services tiers
Intérêt légitime (personnalisation des services et des offres, mesure de la performance des campagnes publicitaires que nous diffusons, compréhension de vos attentes et amélioration de nos services, promotion de nos services et de ceux des tiers)
sous réserve de vos droits détaillés à l’article 4 ou dans notre Politique cookies
Vous adresser par tout moyen (courrier postal, email, téléphone, SMS, notifications de l’application myCANAL), des informations vous permettant de mieux connaître nos services ainsi que des offres commerciales relatives à nos services ou à ceux de nos partenaires Intérêt légitime de promotion de nos services et de ceux de nos partenaires
sous réserve de vos droits détaillés à l’article 4 ci-dessous

Anonymisation des données personnelles

Nous pouvons mettre en œuvre afin de protéger la vie privée des personnes, des processus d’anonymisation qui sont équivalents à la suppression de données personnelles dans des conditions garantissant l’impossibilité pour GROUPE Canal+ comme pour quiconque, par quelque recoupement que ce soit, d’identifier, d’individualiser une personne, un terminal ou un comportement.

Le cas échéant, nous recourons à des dispositifs d’anonymisation qui satisfont les critères les plus exigeants établis par les régulateurs européens en matière de techniques d’anonymisation, que nous veillons à faire réexaminer régulièrement en fonction de l’évolution des techniques mathématiques.

Les données anonymes issues de ces techniques sont susceptibles d’être utilisées par GROUPE Canal+ ou par ses partenaires dans des conditions qui ne relèvent pas de la règlementation applicable à la protection des données personnelles.

2. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS?

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3. A QUI PEUVENT ETRE DESTINEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont destinées à nos sous-traitants qui interviennent dans la fourniture de nos services et, le cas échéant, en conformité avec la réglementation à la protection des données personnelles, à nos partenaires commerciaux, aux organismes intervenant dans la lutte contre le piratage de contenus (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), Motion Picture Association (MPA), Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et Alliance for Creativity and Entertainment (ACE)) ou à des tiers intervenant dans la diffusion de publicités, sous réserve de vos droits garantis par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Ainsi, dans le cadre de la mesure de performance des campagnes publicitaires diffusées via nos services, nous sommes amenés à transmettre à titre confidentiel et de manière sécurisée à certains de nos partenaires spécialisés dans ce domaine, sous réserve d’avoir recueilli votre consentement, l’identifiant du terminal d’un utilisateur associé à l’indication du type de campagne publicitaire à laquelle il a été exposé lors de la consultation de nos services.

Le cas échéant, si vous avez préalablement consenti auprès de nos partenaires à l’utilisation commerciale des données de localisation de votre terminal mobile, ces derniers pourront nous indiquer, sous forme de statistiques agrégées, quel pourcentage des utilisateurs ayant préalablement fourni leur consentement à une telle géolocalisation ont fréquenté un espace commercial en rapport avec la publicité qui a été diffusée lors de leur usage de nos services. Ainsi, nous recevons des statistiques agrégées et anonymes nous permettant de mesurer l’impact des campagnes publicitaires que nous diffusons, sans toutefois disposer d’informations individualisantes sur les lieux que vous fréquentez.

Si toutefois, vous n’avez pas consenti auprès d’un de nos partenaires à une telle utilisation commerciale de vos données de localisation, aucun traitement de vos données ne sera réalisé par ces derniers et Groupe Canal+ ne disposera pas de statistiques anonymes telles que décrites ci-dessus.

De même, nous partageons également avec nos partenaires commerciaux, et de façon ponctuelle, des profils utilisateurs. Ces profils ont été définis en fonction de votre utilisation de nos services et/ou de vos centres d’intérêts. Ils sont entièrement pseudonymisés et ne permettent pas de vous identifier à titre personnel et sont transmis à titre confidentiel et de manière sécurisée. Ainsi, ces profils sont utilisés par nos partenaires commerciaux pour établir, calculer ou supposer vos centres d’intérêts et/ou pour vous proposer de la publicité ciblée sur leurs propres sites et applications.

Toutefois, aucun partage ne sera effectué si vous n’avez pas consenti préalablement au dépôt des cookies publicitaires. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en suivant les étapes décrites dans notre Politique cookies ou directement sur le bandeau d’information ; modifiez vos préférences (Paramétrage des cookies sur les Sites de Groupe Canal+).

Par ailleurs, nous sommes amenés à partager avec nos partenaires commerciaux et nos prestataires, ainsi qu’avec les autres sociétés filiales du groupe Vivendi des données relatives à votre utilisation de nos services, en particulier pour les finalités de statistiques et de personnalisation de nos services et offres et de ceux de nos partenaires décrites ci-dessus.

Un tel partage ne peut se faire que sous les conditions suivantes :

En tout état de cause, vous pouvez à tout moment, exercer vos droits auprès de nous, conformément à l’article 4 ci-dessous, exprimer votre accord ou le retirer, sans que cela ne change en quoi que ce soit vos droits d’accéder à nos services.

Si vous êtes abonné au service beIN SPORTS CONNECT, vos données feront l’objet d’un traitement, pour notre compte, par notre sous-traitant, la société beIN SPORTS France qui a été spécialement mandatée par Groupe Canal+ pour assurer la gestion de votre abonnement (conclusion du contrat, facturation, fourniture des services demandés, gestion des droits des personnes, hébergement de vos données).

Enfin, les données personnelles sont également communiquées, sur demande judiciaire ou administrative et afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, à qui nous sommes tenus de répondre.

En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous opérons ces transferts dans le strict respect des conditions de protection prévues par la règlementation applicable. En l’absence de décision de la Commission Européenne reconnaissant le pays destinataire de vos données comme ayant un niveau de protection adéquat, nous prenons les dispositions appropriées vis-à-vis de nos partenaires et sous-traitants impliqués (dont la signature des Clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie des dispositions prises pour permettre le transfert de vos données en dehors de l’Union européenne, sur demande formulée aux points de contact figurant à l’article 4.1 ci-dessous. Conformément à la réglementation applicable et afin de respecter le secret des affaires et les obligations de confidentialité auxquelles nous sommes tenues, certaines informations pourront être occultées. Cette copie pourra également prendre la forme d’un résumé des mesures prises pour permettre le transfert de vos données.

4. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

4.1 Pour exercer les droits indiqués ci-après, vous pouvez, sous réserve de justifier de votre identité auprès de nous :

> Si vous êtes situé en France Métropolitaine, à Monaco ou en Suisse :

Votre demande concerne vos données traitées dans le cadre de votre abonnement aux offres CANAL+, vous pouvez :

Votre demande concerne vos données traitées dans le cadre de votre offre beIN SPORTS CONNECT, vous pouvez :

>

Une lettre recommandée électronique n’est pas nécessaire pour exercer vos droits. Le simple envoi du formulaire par mail ou par courrier postal est suffisant. Si toutefois vous souhaitez utiliser des services de recommandés électroniques, veuillez écrire à eRecommande (at) canal-plus.com en justifiant de votre identité.

Si vous êtes situé dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie :

Votre demande concerne vos données traitées dans le cadre de votre abonnement aux offres CANAL+ :

Si vous êtes situé en Afrique :

Votre demande concerne vos données traitées dans le cadre de votre abonnement aux offres CANAL+ :

Nous écrire par mail à :

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Lorsque vos droits portent sur certains usages de vos données qui sont décrits dans notre politique cookies, les modalités d’expression de vos droits et de vos préférences sont décrites directement dans cette politique de cookies afin que vous puissiez identifier rapidement comment exercer vos droits qui s’attachent aux différents usages de vos données.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale en choisissant vos préférences de communication de la part de Groupe Canal+, depuis votre Espace Client CANAL+ et/ou votre compte beIN SPORTS CONNECT, si cette fonctionnalité est disponible sur votre territoire, ou en écrivant au Groupe CANAL+ dans les conditions définies ci-dessus.

A l’exception des abonnés situés en Afrique, vous pouvez également vous opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel.gouv.fr.

Si vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement des échanges téléphoniques à des fins de suivi de qualité, vous pouvez le notifier au conseiller.

En cas d’exercice du droit d’opposition aux sollicitations commerciales ou à la personnalisation de vos recommandations, nous cesserons le traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice, conformément à la règlementation applicable.

Vous disposez également du droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires à l’exécution du contrat souscrit auprès de nous. Nous pourrons satisfaire cette demande de portabilité dans la mesure où elle portera sur de telles données, et/ou leur portabilité auprès de nous ou d’un prestataire de votre choix est nécessaire pour permettre la fourniture par ce dernier de services que vous avez au préalablement fourni à Canal+. En conséquence, en l’absence d’une telle nécessité, la portabilité de vos données se limitera à vous transmettre sur un support informatique exploitable les catégories de coordonnées personnelles de contact et d’identification que vous aurez fournies.

4.2 Paramètres de votre appareil mobile (smartphone ou tablette)

Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications de la part de l’application myCANAL et/ou de l’application beIN SPORTS CONNECT, vous pouvez les désactiver :

Sur Android :

Sur iOs :

Si vous ne souhaitez plus que les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci dans soient utilisées dans le cadre de la publicité comportementale en ligne, vous pouvez accéder aux paramètres de votre appareil et modifier « Suivi publicitaire limité » (pour iOS), « Désactiver personnalisation des annonces » (pour Android) ou « Laisser les applications utiliser l’identifiant de publicité pour permettre l’affichage de publicités plus pertinentes en fonction votre utilisation des applications » (Windows), ce qui vous permettra de limiter les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci.

Ces réglages sont accessibles :

4.3 Désactivation de la personnalisation des recommandations de contenus

Si vous ne souhaitez pas que votre expérience soit personnalisée. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans la rubrique Réglages ou Compte de myCANAL (site web ou application myCANAL) ou écrire au service clients de Groupe Canal+.

Si vous souhaitez désactiver la personnalisation de votre expérience sur beIN SPORTS CONNECT, vous pouvez vous rendre dans l’onglet Mon Compte sur le site beIN SPORTS CONNECT et cliquer sur « Personnaliser ».

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou pour les abonnés situés en Afrique, auprès de l’Autorité locale compétente en matière de protection des données personnelles, si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos données personnelles sont conservées selon des durées déterminées au regard de nos finalités et des obligations légales, fiscales et comptables nous incombant.

Les données liées à votre abonnement font l’objet d’un archivage électronique pendant toute la durée de souscription à l’abonnement et pendant les durées légales de prescription.

Quant aux cookies déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.

Pour les abonnés à beIN SPORTS CONNECT, nous vous invitons à vous référer à la Politique Cookies de beIN SPORTS CONNECT.

Qui contacter en cas de questions ?

Pour plus d’informations sur les données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à nos conditions générales d’abonnement (valables uniquement pour la France Métropolitaine et Monaco. Pour les autres territoires, vous trouverez les conditions générales d’abonnement sur le site internet de votre offre), nos conditions générales d’utilisation. Vous pouvez également contacter notre DPO à l'adresse communiquée à l'article 4.1 ci-dessus ou bien consulter le site de la CNIL.